Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
5.Les travaux d’excavation préalables à la construction d’un nouveau branchement privé d’égout et à la construction des fondations d’un bâtiment ne peuvent débuter avant que les branchements publics d’eau potable et d’égout ne soient construits.
5.Les travaux d’excavation préalables à la construction d’un nouveau branchement privé d’égout et à la construction des fondations d’un bâtiment ne peuvent débuter avant que les branchements publics d’eau potable et d’égout ne soient construits.